A, ressortissant camerounais né le 6 juin 1983, est entré en France le 10 avril 2016, muni d'un visa valable trente jours jusqu'au 8 mai 2016.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

M. et Mme B, ressortissants algériens nés le 23 septembre 1981 et le 25 mars 1989, sont entrés en France le 10 novembre 2017, sous couvert de visas de court séjour valables du 10 septembre au 10 décembre

Elle soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que la minute n’est pas signée ; – la décision est entachée d’une erreur de droit au regard de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016, dès lors

les stipulations précitées du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

- le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre

M. et Mme C, ressortissants albanais nés respectivement le 7 mai 1986 et le 1er janvier 1998, déclarent être entrés en France le 7 octobre 2022 avec leurs trois enfants.

quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle a été victime de harcèlement moral de la

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 2 janvier 1982, titulaire d'une carte de résident, relève appel de l'ordonnance du 9 septembre 2022 par laquelle, sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; - le décret

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant doit par conséquent être écarté. 6.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des arrêtés contestés manque en fait. 6.

Le 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyait, dans sa rédaction abrogée par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration

Mme B épouse A, ressortissante kosovarde née le 10 septembre 1980, déclare être entrée en France le 13 janvier 2015.

A B, ressortissant arménien se disant né le 1er janvier 1984, alias C né le 5 décembre 1983, est entré irrégulièrement en France le 29 septembre 2021, selon ses déclarations, accompagné de son épouse et

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision en litige méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 6.

Par une ordonnance du 13 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2023.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 janvier 2023.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Mme B, née le 28 mars 1985, ressortissante brésilienne, est entrée en France le 1er janvier 2018, selon ses déclarations.