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par demi-chaussée pour un montant de 412 298,10 euros HT, au traitement à la chaux sous les remblais et la partie supérieure du terrassement (PST) pour 84 349,50 euros HT, à la mise en œuvre de la couche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03074_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Bompard, typique du quartier collinaire marseillais ; il méconnaît les prescriptions particulières des quartiers en balcon remarquable dont le sous-secteur BA3 où s'implante le projet, dont les toitures terrasses

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00134_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

S’il présente une toiture-terrasse, c’est également le cas de plusieurs bâtiments à proximité.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

En l’espèce, le permis de construire modificatif qui a été délivré à la société pétitionnaire le 8 décembre 2023 par le maire de Cires-lès-Mello portait notamment sur l’édification d’une terrasse entre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00299_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01058_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le placer en position de détachement auprès du bureau d'études " Salva Terra

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00193_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

par le département des Bouches-du-Rhône, de résilier aux frais et risques de son titulaire le marché qu'il avait conclu le 21 décembre 2016 avec un groupement dont la société Vinci Construction Terrassement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00235_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02283_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Bastia d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Furiani a refusé, à titre de régularisation, de leur délivrer un permis de construire pour la modification d'une terrasse

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01436_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

consultation relative au marché public d'aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni sur la commune de Mamoudzou pour le lot n°1 " travaux préparatoires et démolitions " et le lot n°2 " terrassement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

l'occupation sans droit ni titre par elles d'une dépendance du domaine public maritime, d'une superficie totale de 625 m² comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires, une terrasse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

De même, cette société n'a pas réagi à l'avis suspendu rendu par le bureau de contrôle technique Apave Sudeurope le 28 septembre 2015, quant à l'influence des travaux de terrassement sur la stabilité des

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que la terrasse entourant la piscine ainsi que la jardinière sur dalle ne dépassent pas le niveau naturel du sol, d'autre part, que la terrasse située

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

de refus fondé sur l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme est erroné ; - le motif de refus fondé sur les dispositions de l'article UC 11 de ce règlement applicables aux toitures terrasses

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

délai de deux mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à l’exécution des travaux, préconisés par l’expert, ayant pour objet la création d’une terrasse

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04618_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

2019 et de la mettre hors de cause ; 2°) subsidiairement, de rejeter toute demande de condamnation dirigée contre elle et d'élargir la mission de l'expert en lui demandant de déterminer si le terrassement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

La société Terra Nova a été déclarée attributaire de ce marché n° 2017 /TIC/37.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01303_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

d'habitation en lieu et place d'un ensemble immobilier situé en fond de parcelle composé de deux bâtiments distincts, le premier étant implanté en limite séparative sud-ouest, en R+1 avec toiture terrasse

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02363_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

départementale des territoires de l’Indre lui a adressé un récépissé de changement de propriétaire et lui a demandé de lui indiquer dans le délai d’un mois la nature et la finalité des travaux de terrassement

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