S'il est transféré en Belgique, il ne sera plus hébergé. Vu la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile

Sur la décision de transfert : 3.

Sur la décision de transfert : 3.

Par des arrêtés du 19 octobre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné, le transfert de M.

L'État membre procédant au transfert transmet à l'État membre responsable les informations qu'il juge indispensables à la protection des droits de la personne à transférer et à la prise en compte de ses

Il soutient que c'est à tort que le premier juge a estimé que l'arrêté portant transfert de M.

B A, ressortissant afghan, est entré irrégulièrement sur le territoire français à une date indéterminée. Il a déposé une demande d'asile le 14 octobre 2022.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert

B C né le 16 juin 1998, est entré irrégulièrement en France le 20 novembre 2021, selon ses déclarations.

Par un arrêté du 25 juillet 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme A aux autorités italiennes.

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 27 juin 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leurs transferts vers l'Italie.

Mme A, ressortissante congolaise, née le 7 mai 1997, à Brazzaville (Congo), a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 15 mars 2023.

B..., ressortissants ivoiriens nés en 1990 et 1994, sont entrés irrégulièrement en France.

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes.

Il fait valoir que le transfert de Mme A vers l'Italie n'a pas été exécuté, que le délai de transfert n'a pas été prolongé, que l'intéressée a été convoquée le 8 octobre 2024 pour la remise de son dossier

Le 5 avril 2022, l’EARL La Falaise a été transformée en société civile d’exploitation agricole (SCEA) La Falaise, et M. I... A... en a assuré la gérance.

est alors transférée à l'Etat membre requérant.