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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
Elle justifie avoir conclu, les 27 mars et 10 avril, deux contrats portant respectivement sur une mission de BET et TCE MOE et sur une mission de coordination SPS.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
Le 4 novembre 2014, B Mohammed Ben A, alors âgé de deux jours, a été victime de l'amputation accidentelle de la dernière phalange du cinquième orteil du pied droit à l'hôpital de la Conception dépendant
4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02596_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Bey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506643 du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
A, représenté par Me Bel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de la Martinique du 9 janvier 2024 précité ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2024 et 18 décembre 2024, Mme C..., représentée par Me Berz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la fédération départementale
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
Il est inscrit au titre de l'année 2021-2022 en brevet professionnel maçon et a signé le 14 octobre 2020 un contrat d'apprentissage avec l'entreprises Ben Soltane.
Juge des référés
ORCA_24LY03142_20250124
24 janvier 2025
B, représenté par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 22 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00216_20231016
16 octobre 2023
Par un acte d'engagement du 12 novembre 2018, le secrétariat pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Sud-Ouest a confié au groupement conjoint constitué de la société Roncarolo et du BET
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02644_20231020
20 octobre 2023
B A, ressortissant marocain né le 28 juillet 1986 à Fquih Ben Salah (Maroc), entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, a été interpellé le 8 juillet 2023 par les services de la gendarmerie
ORCA_24PA03408_20250919
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Ben Yahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24VE01475_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Ben Moussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer une carte
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
l'OAP contreviendra à l'objectif de densification recherché par les auteurs du PLU ; cette OAP est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - les OAP La Fontaine Belle - Le pré du Mez et Le Rompu - Bel-Air
2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
Il n'est pas contesté qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle CAP " serrurier métallier " en juin 2012, puis un brevet d'études professionnelles (BEP) " réalisation d'ouvrage de métallerie
6ème chambre
DCA_22VE01432_20230222
22 février 2023
B, représenté par Me Ouled Ben Hafsi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
La société en participation (SEP) RAZEL-SOBEA-GTM a été créée le 4 janvier 2011 entre la société Razel-Bec, la société Sobea Environnement et la société GTM TP IDF, devenue Chantiers modernes construction
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00733_20250312
12 mars 2025
A, représenté par Me Ben Hadj Younès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 500 euros à verser à son avocate sur le fondement des dispositions combinées
4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
également produit deux attestations, l'une, d'un ophtalmologue de la clinique Hammou Boutlelis d'Oran et, l'autre, d'un médecin spécialiste en ophtalmologie du centre hospitalo-universitaire de Sidi Bel
DCA_23VE01657_20240123
23 janvier 2024
Mme B, épouse du requérant, est en outre titulaire d'un BEP Carrières sanitaires et sociales et apparait parfaitement intégrée dans la société française, socialement et professionnellement, ce qui n'est
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
Le 14 juin 2017 vers 17 h 30, un éboulement rocheux détaché de la paroi surplombant la route départementale n° 1532, point de repère 39.650, au lieudit " Bec de l'échaillon ", sur le territoire de la commune
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