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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03438_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A est entré en France en 2018, à l'âge de 16 ans, où il a vécu chez sa sœur et son beau-frère auxquels il a été confié par un acte de kafala du 20 juin 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04261_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A est entré à Mayotte à l'âge de dix ans afin de rejoindre sa mère, titulaire d'un titre de séjour, son beau-père et ses trois demi-frères de nationalité française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02371_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

entretiendrait avec ses deux enfants qui seraient français, pas plus qu’il ne justifie de ce qu’il participerait à leur entretien, ni qu’il serait reconnu en qualité d'aidant familial de sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00546_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Mme C... se prévaut d’attaches familiales en France dès lors que ses deux frères, sa sœur, ses cousins, son beau-frère, sa belle-sœur et sa tante y résident régulièrement et possèdent pour la plupart la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01949_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

C dans son logement à Nice, des photos de famille, un certificat de scolarité au titre de l'année scolaire 2022/2023 et une attestation de soutien émanant de son beau-frère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02489_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

comporte pas l'indication d'un délai de départ volontaire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en raison des menaces qu'elle a subies en Géorgie de la part de son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01962_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, ressortissant pakistanais né le 20 novembre 2004, est entré en France le 3 juin 2023, selon ses déclarations, accompagné de sa sœur et de son beau-frère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00835_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B justifie de la présence régulière de beaux-frères et de leurs familles sur le territoire français, il n'établit pas qu'il serait dépourvu de toute attache dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01780_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

documents témoignant de l'existence d'une vie commune entre les intéressés à partir du mois de janvier 2022, notamment des attestations de proches circonstanciées, dont parmi elles celles de la mère et du beau-père

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02432_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

juges, les revenus du requérant étaient inférieurs à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance à la date de la décision en litige étant précisé que la seule attestation sur l'honneur de son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02538_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Si le requérant soutient que son renvoi au Cameroun l'exposerait aux sévices de son beau-père, cette allégation n'est assortie d'aucune précision ni d'aucun commencement de preuve.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02897_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Enfin, la circonstance que son beau-père, qu'elle présente comme souffrant de problèmes de santé, ait déposé une demande d'asile en France, ne suffit pas à démontrer qu'elle se trouverait dans une situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02715_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

probante, les attestations fournies ne pouvant eu égard notamment à leur rédaction et à leur condition d'établissement en tenir lieu, qu'elle est menacée en Géorgie du fait des activités militaires de son beau-père

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02378_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Géorgie, en raison de persécutions dont elle fait l'objet de la part de membres de sa famille, notamment de son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02561_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Si Mme A se prévaut de risques de persécution familiale, notamment en la personne de son beau-frère dont elle soutient qu'il l'a agressée à plusieurs reprises dans son pays d'origine, les documents médicaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01299_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

B ainsi que de sa vie de famille avec sa mère et son beau-père et justifie de son intégration sur le territoire par la poursuite sans interruption de ses études, une nouvelle inscription ayant été faite

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00203_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ne ressort pas davantage qu'il entretiendrait avec sa sœur et son beau-frère vivant en France des liens particuliers de nature à faire obstacle à son éloignement. Enfin, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01635_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01974_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il produit nouvellement en appel une déclaration de non-polygamie du 12 mai 2025, des attestations de sa sœur, de son beau-frère et d’anciens employeurs faisant état de ses qualités personnelles et professionnelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01898_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cependant, elle résidait en France depuis peu de temps à la date de l’arrêté contesté et il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence auprès de son beau-frère et de sa belle-sœur soit indispensable

Source officielle

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