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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03438_20221004
4 octobre 2022
B A est entré en France en 2018, à l'âge de 16 ans, où il a vécu chez sa sœur et son beau-frère auxquels il a été confié par un acte de kafala du 20 juin 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
A est entré à Mayotte à l'âge de dix ans afin de rejoindre sa mère, titulaire d'un titre de séjour, son beau-père et ses trois demi-frères de nationalité française.
Juge des référés
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
entretiendrait avec ses deux enfants qui seraient français, pas plus qu’il ne justifie de ce qu’il participerait à leur entretien, ni qu’il serait reconnu en qualité d'aidant familial de sa sœur et son beau-frère
ORCA_25PA00546_20260318
18 mars 2026
Mme C... se prévaut d’attaches familiales en France dès lors que ses deux frères, sa sœur, ses cousins, son beau-frère, sa belle-sœur et sa tante y résident régulièrement et possèdent pour la plupart la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01949_20230209
9 février 2023
C dans son logement à Nice, des photos de famille, un certificat de scolarité au titre de l'année scolaire 2022/2023 et une attestation de soutien émanant de son beau-frère.
ORCA_22BX02489_20230406
6 avril 2023
comporte pas l'indication d'un délai de départ volontaire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en raison des menaces qu'elle a subies en Géorgie de la part de son beau-père
ORCA_24LY01962_20250127
27 janvier 2025
A, ressortissant pakistanais né le 20 novembre 2004, est entré en France le 3 juin 2023, selon ses déclarations, accompagné de sa sœur et de son beau-frère.
ORCA_24MA00835_20241021
21 octobre 2024
B justifie de la présence régulière de beaux-frères et de leurs familles sur le territoire français, il n'établit pas qu'il serait dépourvu de toute attache dans son pays d'origine.
ORCA_24NT01780_20240903
3 septembre 2024
documents témoignant de l'existence d'une vie commune entre les intéressés à partir du mois de janvier 2022, notamment des attestations de proches circonstanciées, dont parmi elles celles de la mère et du beau-père
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02432_20230208
8 février 2023
juges, les revenus du requérant étaient inférieurs à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance à la date de la décision en litige étant précisé que la seule attestation sur l'honneur de son beau-frère
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02538_20221208
8 décembre 2022
Si le requérant soutient que son renvoi au Cameroun l'exposerait aux sévices de son beau-père, cette allégation n'est assortie d'aucune précision ni d'aucun commencement de preuve.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02897_20221028
28 octobre 2022
Enfin, la circonstance que son beau-père, qu'elle présente comme souffrant de problèmes de santé, ait déposé une demande d'asile en France, ne suffit pas à démontrer qu'elle se trouverait dans une situation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02715_20240312
12 mars 2024
probante, les attestations fournies ne pouvant eu égard notamment à leur rédaction et à leur condition d'établissement en tenir lieu, qu'elle est menacée en Géorgie du fait des activités militaires de son beau-père
ORCA_23NC02378_20230928
28 septembre 2023
serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Géorgie, en raison de persécutions dont elle fait l'objet de la part de membres de sa famille, notamment de son beau-frère
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02561_20240613
13 juin 2024
Si Mme A se prévaut de risques de persécution familiale, notamment en la personne de son beau-frère dont elle soutient qu'il l'a agressée à plusieurs reprises dans son pays d'origine, les documents médicaux
ORCA_23BX01299_20230810
10 août 2023
B ainsi que de sa vie de famille avec sa mère et son beau-père et justifie de son intégration sur le territoire par la poursuite sans interruption de ses études, une nouvelle inscription ayant été faite
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00203_20230530
30 mai 2023
Il ne ressort pas davantage qu'il entretiendrait avec sa sœur et son beau-frère vivant en France des liens particuliers de nature à faire obstacle à son éloignement. Enfin, M.
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
ORCA_25BX01974_20251210
10 décembre 2025
Il produit nouvellement en appel une déclaration de non-polygamie du 12 mai 2025, des attestations de sa sœur, de son beau-frère et d’anciens employeurs faisant état de ses qualités personnelles et professionnelles
ORCA_25VE01898_20251120
20 novembre 2025
Cependant, elle résidait en France depuis peu de temps à la date de l’arrêté contesté et il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence auprès de son beau-frère et de sa belle-sœur soit indispensable
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