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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01644_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
novembre 2022 en tant qu’il a rejeté ses conclusions présentées contre le refus de titre de séjour, l’obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et la décision fixant la Russie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00809_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, ressortissant russe, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 avril 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme D, ressortissante russe, née le 7 janvier 1967, est entrée en France le 1er octobre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples valable du 27 août 2019 au 22 février 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01870_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme A épouse C, ressortissante russe, relève appel du jugement du 7 février 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03151_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme D, de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03152_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00018_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C, ressortissant russe né le 23 mars 1974, a présenté le 3 janvier 2018 une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 22 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme B, ressortissante russe née en septembre 1981, est entrée en France en octobre 2021 en compagnie de son fils. Elle a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée le 13 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00804_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B..., ressortissant russe, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour, sur le fondement du 11° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02719_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B fait valoir qu'il est né en 1980 au sein de la diaspora arménienne en république d'Azerbaïdjan, qui faisait alors partie de l'URSS, et qu'il a quitté Bakou pour la Russie en 1988 avec sa mère et son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00807_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, ressortissant russe né le 21 janvier 1987, est entré sur le territoire français le 3 février 2012 selon ses déclarations, accompagné de son épouse, Mme C épouse D née le 23 août 1990.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00829_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, ressortissante russe, née le 17 février 1952, a formulé le 28 octobre 2020 une demande de titre de séjour pour raison de santé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00535_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, ressortissant russe, né en 1991, est entré régulièrement en France, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, en 2022, pour y solliciter l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00107_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01177_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
E et Mme D A, née D, ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 3 septembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01343_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
président de la cour peuvent, (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ". 2 Mme C épouse B, ressortissante russe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03796_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21175_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01749_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., ressortissante russe née le 17 janvier 1982 et entrée sur le territoire français le 26 août 2019, a déposé une demande d’asile le 18 juin 2020 auprès de l’Office français de protection des réfugiés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... fait valoir que cette sanction serait révélatrice d’une discrimination, du fait de sa nationalité ukrainienne, par des supérieurs russes ou pro-russes, dans le contexte du conflit entre l’Ukraine
Source officiellePage 23 sur 126