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Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, S. B Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01519_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, S. Derlange Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01760_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01776_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03084_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, L. B Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03442_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, L. B Le président, L.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00736_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Si le requérant soutient que ce litige était pendant à la date de la décision contestée, dès lors notamment que ce n'est que le 2 avril 2021 que le tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet a rejeté

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00872_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, L. B Le président, L.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00055_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Fabien Chollet, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer notamment les décisions contestées.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02055_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré à la SCI Snow Fun un permis de construire portant sur la modification et l'extension d'un chalet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03036_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

M un permis de construire autorisant la démolition d'un chalet existant et la construction d'un chalet d'habitation d'une surface de plancher de 137,89 m², au lieudit Glaise ouest, sur une parcelle cadastrée

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02536_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

A B est associé unique, a cédé le 7 mai 2014 plusieurs lots dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, affectés à une activité d'hôtellerie, ainsi que sa participation au capital de la société

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02537_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B A est associé unique, a cédé le 7 mai 2014 plusieurs lots dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, affectés à une activité d'hôtellerie, ainsi que sa participation au capital de la société

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03192_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B veuve A, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01218_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

B A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02822_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00687_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

C a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section F n° 6873 d'une surface de 1 210

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00693_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Par un acte notarié du 27 février 2014, Mme A a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02785_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt pour agir de la société requérante ; - le moyen tiré de l'insuffisante motivation du classement du secteur " Les Charmettes

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00521_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

F, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de l'Orne ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui

Source officielle

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