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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00202_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle précise être veuve depuis 2001, être prise en charge matériellement par sa fille résidant en France et elle indique entretenir peu de liens avec sa seconde fille, qui réside en Arménie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01177_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le même jour, ils ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de l'état de santé de leur fille mineure.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01672_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
légale en raison des illégalités affectant le refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; - elle n'est pas suffisamment motivée, en l'absence notamment de mention de l'état de santé de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01982_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle se prévaut d'être hébergée chez sa fille et son gendre résidant en France, depuis son arrivée sur le territoire national et de recevoir de la part de sa fille des versements d'argent réguliers mais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mois en qualité de prothésiste ongulaire ainsi que d'un diplôme de spécialisation dans ce domaine, que ses enfants sont scolarisés depuis plus de quatre ans à la date de la décision contestée, que sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A se prévaut de sa participation à l'entretien et à l'éducation de sa fille de nationalité française, de la caducité de l'interdiction d'entrer en relation avec la mère de sa fille et de son insertion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que M. et Mme C... ne sont entrés en France qu’en 2019 pour rendre visite à leur fille et à la mère A... C....
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D’autre part, il ne justifie pas contribuer régulièrement à l’entretien de sa fille, née en 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01265_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B soutient qu'il vit sur le territoire français depuis 2019 avec son épouse et leur fille, née en Géorgie le 17 décembre 2006, qui est scolarisée au lycée professionnel Vauban à Nice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02711_20250825
25 août 2025
25 août 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l'hôpital Beaujon a notifié à sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02864_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ne vit pas avec sa fille.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03843_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
qu'il soit séparé de sa fille, dont la demande d'asile est en cours d'instruction, ainsi que de sa compagne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02785_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort de l'avis du collège médical de l'OFII rendu le 30 août 2022 concernant la fille de Mme B que l'état de santé de cette dernière nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
unique réside en France dans des conditions régulières, avec ses petites-filles ; elle ne peut bénéficier de la procédure de regroupement familial ; elle est dépourvue d’attaches en Algérie où elle a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D et Mme B , agissant en leurs noms propres et au nom de leur fille mineure, A , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de à verser la somme de 30 000 euros à leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02583_20260223
23 février 2026
23 février 2026
décision fixant le pays de destination : - elle méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant dès lors qu’elle n’est admissible qu’en Guinée où sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00985_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme C se prévaut de la présence en France de sa fille et de ses petits-enfants ainsi que de l'assistance qu'elle apporte au quotidien à sa fille en raison de son état de santé et du bien immobilier dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01272_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu, pour justifier qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
M. et Mme E et leur deux filles F et B, ressortissants kosovares, sont entrés irrégulièrement en France en février 2017, selon leurs déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02478_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B a indiqué au préfet de Saône-et-Loire que l'intéressé ne participait pas à l'entretien et à l'éducation de sa fille.
Source officiellePage 23 sur 401