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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01630_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort également des pièces du dossier qu'elle est effectivement prise en charge en France, outre par ces derniers, par son fils M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02426_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet de transmettre sa demande d'asile à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ainsi que celle de sa fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02392_20220830
30 août 2022
30 août 2022
consulaire ; la tardiveté du recours préalable obligatoire rend la requête introduite D Mme C devant le tribunal administratif irrecevable ; -l'identité des demanderesses de visas et leur lien de filiation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01056_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A se prévaut de la présence de sa fille de nationalité française qui l'héberge et l'accompagne dans son suivi médical et lui apporte un soutien moral.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01158_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Si ces documents attestent de la pathologie du fils de la requérante et de la gravité de celle-ci, ils ne permettent pas en revanche d'établir que le fils de A C ne pourrait pas bénéficier d'un traitement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00016_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Cette décision comporte également un examen de la situation personnelle et familiale de Mme D, notamment au regard de la nationalité de sa fille née le 8 mai 2017 en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02206_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ils invoquent également l'intérêt de leur fille à poursuivre sa scolarité à l'école élémentaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Pour établir l'identité du jeune A K C et son lien de filiation avec Mme D, a été versé au dossier le volet no 1 d'un acte de naissance no 2620/03/R53 dressé le 15 octobre 2003 et figurant au registre
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01271_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il soutient que le tribunal administratif de Nantes a commis une erreur d'appréciation en considérant que la demandeuse était à la charge de son fils et de sa belle-fille française, dont les versements
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00453_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La requérante, née en 1966, a vécu la majeure partie de sa vie en Turquie où résident ses parents, sa fratrie et ses deux fils.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
français, qu'elle est en instance de divorce et que sa fille, qui vit au Maroc, n'est pas en capacité d'assumer sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01785_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
soit mariée à un ressortissant algérien titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 6 juillet 2023 n'emporte pas la délivrance de plein droit d'un titre de séjour, que la présence en France de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01701_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
depuis l'âge de treize ans, leur petite-fille et trois de ses beaux-frères et belle-sœur, tous de nationalité française.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01702_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'âge de treize ans, leur petite-fille et trois de ses frères et sœur, tous de nationalité française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04474_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2016 et de la présence sur le territoire français d'un fils majeur, titulaire d'une carte résident en cours de validité, d'un second fils majeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01051_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 16 avril 2022, elle a donné naissance à une fille, F... D... B..., dont le père est un ressortissant espagnol résidant sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02535_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
et petite-fille de personnes ayant la nationalité française ; - la décision attaquée a été prise en violation de la circulaire n° IOCK1002582C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01249_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
S'il a besoin d'une aide pour la vie quotidienne et si le juge des tutelles l'a placé sous la tutelle de son fils titulaire d'un certificat de résidence en novembre 2020, il ne ressort pas des pièces du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
J en sa qualité de représentant légal de son fils D, en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de Mme B E.
Source officiellePage 23 sur 747