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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00254_20260211
11 février 2026
11 février 2026
période du 12 au 18 juillet 2021, d’enjoindre à la commune de Chambois de rétablir ses droits à rémunération sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2107652, 2107653, 2107654, 2107655, 2107660, 2107661, 2107662, 2107663, 2107679, 2107681, 2107682 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05027_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la chose jugée par le Tribunal administratif de Melun le 13 juillet 2015 ; - la sanction est disproportionnée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00943_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif en exécution d'une ordonnance du juge du référé du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2022 d'ordonner au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21582_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un jugement n° 2004911 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté attaqué, enjoint au préfet du Tarn de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A et rejeté la demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01869_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un arrêt n° 22BX00253 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du préfet de l'Indre tendant à l'annulation de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02235_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 2201708 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1810603 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement n° 1904365 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00783_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2205961 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 7 juillet 2022 de la préfète du Bas-Rhin, a enjoint à cette dernière de délivrer à Mme C une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04345_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02832_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un jugement n° 2213339 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 20 juillet 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03407_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un jugement n° 2106378 du 26 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un jugement n° 1901611 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération du 12 décembre 2018 (article 1er) et a mis à la charge de la communauté de communes une somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle relève appel du jugement du 24 novembre 2020 qui a rejeté ses demandes enregistrées sous le n° 2000670. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02620_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - l'arrêt n° 16MA02605 de la Cour du 17 juillet 2018 ; - l'arrêt n° 22MA02620 de la Cour du 7 juillet 2023 ; - les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02547_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un jugement n° 2410605 du 31 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02548_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un jugement n° 2410606 du 31 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
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