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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et de la serrurerie doit inclure, pour la détermination du montant devant être retiré de la base imposable, la part du coût de la main d'œuvre sur site, du transport, de la location d'appareils de levage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les travaux des lots n° 5-1 A et 5-1 B ont été réceptionnés le 18 mai 2021 avec une date d'achèvement des travaux le même jour et les réserves ont été définitivement levées le 18 mars 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
des quartiers Vilmette, Sélestat 1 et du bâtiment Jonquille à Lunéville, les conditions de report de la date de réception des travaux à l'issue de l'exécution et les désaccords subsistant quant à la levée
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Au 18 mars 2010, un second procès-verbal de levée de réserve a été établi. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B C B, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011885/1-2 du 5 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02981_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa levée d'écrou est prévue pour le 11 décembre 2024 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'ordonnance contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00014_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01950_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203147/8 du 28 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01357_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.A B, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Levi-Cyferman. Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein de la maison centrale de Saint Maur, d'enjoindre à cette autorité d'ordonner la levée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que ce projet qui a pour objectif de sécuriser l'accès aux voitures de métro en présence d'une lacune constituée par un espace vide ait nécessité la levée de verrous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
indemnisation de son assurance qui comporte une franchise et exclut les pertes d'exploitation ainsi que les dommages aux glissières de sécurité et à la chaussée ; - les pertes de recettes liées à la levée
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_21PA01639_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
I H a acquis des titres des sociétés A et B dans le cadre de levées d'options attribuées entre 1994 et 2003, pour lesquelles il a déboursé 131 171 100 euros et réalisé des plus-values d'acquisition de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02800_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
avril 2013 était impossible ; - par son arrêté du 5 février 2013, qui prévoit de maintenir sa suspension de fonctions tout en précisant qu’il serait privé de traitement pour service non fait jusqu’à la levée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01909_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Levi-Cyferman et L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03662_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ils habitent ensemble depuis sa levée d'écrou et la levée de la mesure de rétention administrative. La vie commune apparait ainsi établie et stable depuis cette date.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00917_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire du Havre ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au garde des sceaux, ministre de la justice d'ordonner la levée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117701
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'entreprise d'établir et de chiffrer avec les éléments contractuels et comptables qu'elle détient, la mesure d'expertise demandée par la société Veodis Electricité répond, eu égard aux difficultés de levée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ils soutiennent qu’ils étaient en droit de bénéficier du crédit d’impôt modernisation du recouvrement à raison du gain de levée d’option relative aux actions attribuées gratuitement à M. A....
Source officiellePage 23 sur 136