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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02124_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02516_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC03070_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

prononcés le 12 novembre 2019, le 21 mai 2021, le 22 avril 2022 et le 26 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00410_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, ressortissant ivoirien, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en mars 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03031_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il a été mis en possession d'un titre de séjour " visiteur ", valable du 16 mai 2019 au 15 mai 2020 et régulièrement renouvelé jusqu'au 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02103_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un jugement n° 2300189 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté de la préfète de l'Aube du 11 janvier 2023 et enjoint à la préfète de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01783_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Ardakani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 de la préfète de l’Aube ; 3°) d’enjoindre à la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01931_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00700_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le préfet de l'Aube a alors précisé que l'épouse de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02591_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A D et Mme B D, née C, ressortissants algériens, sont entrés sur le territoire français le 7 mars 2020 munis de visas valables jusqu'au 21 mai 2020 afin d'y solliciter la délivrance de titres de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02133_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme A fait valoir résider en France depuis mars 2017 auprès de sa mère et être en couple avec un ressortissant français.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01044_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube et signataire de l'arrêté contesté, a, par un arrêté du préfet de l'Aube du 9 mars 2021 régulièrement publié au recueil des actes de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02150_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2202737 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00917_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un jugement n° 2403028 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00806_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 13 mars 2023 et le 18 septembre 2023, la préfète de l'Aube demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00946_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02434_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02030_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme I G A, ressortissante comorienne, née le 17 janvier 1981, entrée irrégulièrement pour la dernière fois sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 mars 2018, a demandé au préfet de l'Aube

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00210_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire de Narbonne a implicitement rejeté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02033_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, a, par un arrêté du préfet de l'Aube du 29 juillet 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle

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