Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E, représenté par Me Roche, et ont été communiquées. II.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune de Wavrans-sur-l'Aa, représentée par Me Nathalie Poulain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé cet arrêté et en ce qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03841_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00486_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00122_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'agrément est délivré lorsque l'investissement : / a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01432_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02079_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère ; Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00496_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Massias, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Sunauto 81, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Nathan
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Fait à Douai le 26 mars 2024 La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°22DA02498
Source officiellePage 23 sur 183