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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01869_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01943_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01946_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01950_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01229_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03370_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

C A, à Mme B D épouse A, et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00054_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2021 et le 22 juin 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01713_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 22 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler le jugement n° 1900554 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01752_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 28 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler le jugement n° 1900555 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01938_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet des conclusions de la requérante.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01172_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01406_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme A soutient que la décision du 14 août 2019 indique à tort qu'en dépit de plusieurs relances elle n'a donné aucune réponse à la proposition d'affectation qui lui a été communiquée, alors qu'après ces

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00122_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2020, le ministre de l'économie des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00148_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Aussel, liquidateur de la société Aquamarine et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02173_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00125_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01802_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04458_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00625_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 aout 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de M.

Source officielle

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