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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A à proximité immédiate du centre-ville, l'instauration de la servitude précitée n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'accueil des commerces prévus par le projet, il ressort des pièces du dossier que l'une de ces enseignes envisagerait également une implantation en centre-ville.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
C A a saisi le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins d'une plainte dirigée contre le docteur E.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que cette zone est située en entrée de ville de la commune d'Argenteuil à proximité immédiate de son centre-ville et est desservie par des transports en commun.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00334_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la ville de Paris sur le fondement de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Heral pour la commune de Gometz-la-Ville - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que : - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) est insuffisamment motivé sur les actions en faveur du centre-ville mises en avant ; - la CNAC a commis une erreur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01112_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Deux notes en délibérés, présentées par la Ville de Paris, ont été enregistrées le 1er juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04150_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
administratif de Paris : 1°) de mettre fin à l'exécution des trois conventions, conclues le 8 décembre 2015 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04940_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Régie immobilière de la ville de Paris de réaliser des travaux dans son logement social en raison de moisissures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, l'implantation du magasin " L'incroyable " en périphérie de la ville de Niort, qui aura nécessairement pour effet d'attirer la clientèle en dehors du centre-ville, est susceptible d'avoir un impact
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02231_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A et la ville de Mulhouse. Procédure d'exécution : Par deux mémoires enregistrés le 20 mai et 21 juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
temporaire de fonctions d'une durée d'un an, le maire de la commune de Bagneux s'est fondé sur la circonstance que l'enquête administrative menée par la directrice des ressources humaines (DRH) de la ville
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Guicherd, pour la commune de
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, qui bénéficiait d'une concession de logement pour nécessités de service, un autre logement et un autre poste dans un autre quartier de la ville. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
, de la société Atelier Ville et Paysages et de la société Ingerop Conseil et Ingénierie.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société requérante soutient qu'en dépit de la production par la Ville de Paris du bordereau dématérialisé du titre de recette et de l'attestation de la société Docapost, prestataire de la Ville, le
Source officiellePage 23 sur 387