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12 410 résultats pour « arrêt ayant rejeté une requête en vue de la récusation d'une cour d'appel en son entier (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02531_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ils relèvent appel du jugement du 7 juin 2024 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04150_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le recours qu'il a formé contre cet arrêté devant le tribunal administratif de Poitiers a été rejeté par un jugement du 24 septembre 2020, confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00926_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00831_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 1804034 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02482_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sa requête doit être rejetée, en toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02563_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B fait appel du jugement du 26 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03006_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Thoronet a rejeté leur demande de permis de construire en vue de bâtir un immeuble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01292_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet du jugement, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02280_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02301_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cours du trajet qu’elle effectuait le 7 octobre 2008 entre son domicile et son lieu de travail, elle a chuté de sa hauteur, en arrière, sa tête heurtant le sol, et a perdu connaissance.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02263_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02465_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

instance, l'intérêt à faire appel d'un jugement s'appréciant par rapport à son dispositif et non par rapport à ses motifs. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décision du 30 septembre 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02566_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

() par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01621_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A fait appel du jugement du 16 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01963_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... fait appel du jugement du 9 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00722_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01535_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Son épouse, venue le rejoindre en France, s'est vue refuser la qualité de réfugiée par décisions successives de l'OFPRA et de la Cour nationale du droit d'asile en 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02206_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B tendant à l'annulation des autres décisions contenues dans l'arrêté. Par un arrêt du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon saisie par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01865_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.

Source officielle

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