C relève appel du jugement du 15 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté non daté notifié le 1er février 2023 par lequel le préfet

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté non daté notifié le 20 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Il ressort des pièces du dossier, notamment des faits relatés par le préfet du Calvados dans l'arrêté en cause, non contestés par M.

C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté non daté et notifié le 14 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

B relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. Sur le non-lieu à statuer : 2. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002196, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la rectrice de l'académie

ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

interdisant de pénétrer et d'habiter dans cet immeuble et le 30 septembre 2013 un arrêté de péril imminent, un arrêté de péril non-imminent et un arrêté confirmant l'interdiction de pénétrer et d'habiter

G E a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 23 novembre 2021, par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour,

A... soutient qu’il ne peut être démontré que l’arrêté attaqué lui a été notifié par la voie postale et qu’ainsi le délai de recours contentieux n’a pas commencé à courir.

Dans ces conditions, en prenant l’arrêté litigieux de non opposition à déclaration préalable, le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses a méconnu ces dispositions. 10.

Par le jugement attaqué du 18 mars 2024, le magistrat désigné par le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant notamment à l'annulation de ce dernier arrêté.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 7 décembre 2021, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Par un arrêté du 24 août 2022, le préfet de l'Isère lui a opposé un refus, assorti de l'obligation de quitter le territoire français, et a désigné le pays de renvoi. M.

A relève appel du jugement du 4 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Par suite, alors qu'il n'est pas établi que le préfet du Val-d'Oise aurait pris la même décision en retenant une expérience professionnelle de cinq années à la date de l'arrêté attaqué et non d'une année

B, né en mai 2002, a vécu la majeure partie de sa vie au Gabon où son père résidait selon l'arrêté non contesté sur ce point. Il est célibataire sans enfant. 6. M.

A... relève appel du jugement du 3 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 15 avril 2021, par lequel le président du conseil départemental du Var a prononcé son exclusion temporaire de