rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

Par un jugement n° 2116680, 2207276, 2207349 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2018840 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 25 777 euros ayant fait l'objet

Par un jugement n° 1906380 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, M.

à l'audience alors même que le jugement fait état de ses déclarations ; - c'est à tort qu'il a été procédé à une rectification d'erreur matérielle dès lors que la mention rectifiée ne constituait pas

Par un jugement n° 2108556 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1708247 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Pro'Confort n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

Par un jugement n° 1903546 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Novundi n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant

Par un jugement n° 1601150 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

probant de la comptabilité justifiant son rejet et le recours à une reconstitution de recettes.

Par un jugement n° 2014771/9 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2104569 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

s'attachant aux constatations matérielles des faits résultant des décisions de justice rendues par le juge pénal.

Par un jugement n° 2001677 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1807585 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d’instance et a rejeté le surplus de sa demande

Par un arrêt n°21BX03444 du 4 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. A tendant à l'annulation de ce jugement.

Par un jugement n° 2106742 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. M.