Par un arrêté du 20 avril 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra

Par un arrêté du 31 janvier 2023, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite

Par un jugement n° 2400481 du 26 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté du 13 février 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle en tant

Par deux arrêtés du 17 avril 2024, le préfet de la Moselle a refusé ce renouvellement, a obligés M.

Par un jugement n° 2302755 du 27 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par des arrêtés du 15 juin 2023, le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, a prononcé

ces demandes ; - de modérer les demandes faites au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2307246, 2307247 du 20 décembre 2023, le vice-président désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un arrêté du 12 avril 2021, le préfet de la Moselle a obligé Mme B à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. " 4.

C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 26 juin 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C E, par arrêté du préfet de la Moselle du 17 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle le 19 janvier suivant.

Par un arrêté du 3 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.