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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03876_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
Il y a lieu pour la cour d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Melun.
Juge des référés
ORCA_25MA01367_20251015
15 octobre 2025
Par un jugement n° 2406102 du 23 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00946_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 2109605 du 25 février 2022 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00208_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2204556 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, M.
1ère Chambre
DCA_22NT01926_20230303
3 mars 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 20 septembre 2012, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 26 avril 2013.
ORCA_25MA01068_20250709
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2405047 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M.
3ème chambre
DCA_21PA06141_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 2011279 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M.
ORCA_24MA02840_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Dioum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC02501_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2023 et le 19 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
ORCA_22MA01278_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.
ORCA_21MA04882_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 décembre 2021, 4 et 22 septembre 2022, M.
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : I.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01516_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2022, Mme A, représentée par Me Msika, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03734_20230929
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme F, représentée par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces
ORCA_23MA02028_20240918
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 9 novembre 2023 et le 2 janvier 2024, Mme C A D épouse B, représentée par Me Jaidane, demande à la
3ème Chambre
DCA_22NT02086_20221202
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_25MA02604_20260313
13 mars 2026
Par un jugement n° 2500562 du 13 mai 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025 M.
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