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Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Il relève appel de l'ordonnance du 17 janvier 2023 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Vauban 21 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

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Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il suit de là que le requérant n'est pas fondé à soutenir que cet arrêté serait entaché d'une erreur de droit. 8. En dernier lieu, M.

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Il fait valoir que : la requête est irrecevable ; les moyens ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : la requête est irrecevable ; les moyens ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : la requête est irrecevable ; les moyens ne sont pas fondés.

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner des mesures qui ont exclusivement pour objet d'assurer

Sur la régularité du jugement : 2.