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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00391_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n° 2101791 du 11 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01877_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

S’il se prévaut de la présence en France de sa fille, il ne justifie pas participer à son entretien et son éducation. L’intéressé n’établit pas être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02674_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n° 2101605 du 29 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01755_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2303780 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02960_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un jugement n° 2306290 du 21 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour devant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03555_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un jugement n° 2307099 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02263_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2404744 du 18 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00677_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un jugement n° 2500407 du 19 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02469_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n° 2501545 du 3 septembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01803_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un jugement nos 2502680, 2502753 du 27 mai 2025 le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté du 27 mars 2025 et a rejeté le surplus de ses demandes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02720_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un jugement n° 2101959 du 22 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01560_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2402558 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00759_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement no 2203623 du 9 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00897_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Par un jugement n° 2401318 du 8 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé à une formation collégiale du tribunal, les conclusions aux fins d'annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02626_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement du 12 février 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a réservé jusqu'en fin d'instance les conclusions de Mme A tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01943_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... se borne à invoquer la participation des magistrats du tribunal administratif de la Martinique au jugement du litige n° 2300631 présenté par son avocat et tendant à condamner la commune de Sainte-Anne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02163_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 2105038 du 9 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00572_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

contrepartie d'une rémunération, qu'il l'a au contraire accompagnée à ses rendez-vous de suivi de grossesse, assisté à l'accouchement et éprouve une affection profonde et sincère pour l'enfant, et participe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02061_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01950_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle

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