Le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé, ce même jour, de prononcer à son encontre la mesure d'éloignement contestée dans le présent litige. Il est constant que M.

Pour contester le bien-fondé du jugement de première instance, M. A fait valoir, d'une part, que la société anonyme Compagnie nationale du Rhône ne démontre pas d'urgence à ordonner son expulsion.

président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal.

Or ni la demande de réexamen, ni la requête n'ont apporté de précision sur ces différents points. 8. D'autre part, les documents produits par M.

En outre, le pli de notification du jugement attaqué n’a été adressé ni à l’autre demandeur de première instance, M.

un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; ils font l’objet d’un encadrement strict aux fins de prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à l’ordre social, notamment en matière de protection

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement à la commune de Sarrians de la somme qu'elle demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

C et Mme D reprennent en appel dans des termes similaires, sans pièce nouvelle ni critique utile des jugements, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des arrêtés en litige.

Le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par M. D ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 10.

en litige situé au 63, rue Pierre Charron à Paris 8ème et, d'autre part, que les justificatifs apportés ne permettaient pas non plus de déterminer la nature des travaux effectués, ni dans quel immeuble

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise 19.

Par une décision du 2 janvier 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux 1°

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté, ni des autres pièces du dossier, que le préfet de police de Paris n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M.

Ainsi ils ne sont pas fondés à solliciter, pour réparer ce dommage, une injonction d’acquérir une partie de leur parcelle et de réaliser des travaux d’édification d’un nouveau mur de soutènement, ni une

, le préfet n'avait pas méconnu les stipulations précitées en prenant l'arrêté litigieux dès lors que l'éloignement de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Paris, le 27 août 2024. La présidente de la 8ème chambre, A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E. Fait à Paris, le 27 août 2024. La présidente de la 8ème chambre, A.

Le préfet de l’Oise relève appel de ce jugement dont il demande l’annulation à la cour ainsi que le rejet des demandes présentées par M. B... en première instance. En défense, M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de l'Etat qui n'est pas, dans les présentes instances, la partie

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux