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26 693 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03015_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01081_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06371_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H I et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H I et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01159_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, de condamner le centre hospitalier de Carpentras, le centre hospitalier d'Avignon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00200_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Rives de la Bévéra et M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05187_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2017035 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01107_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Patrimoine en Presqu'île a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00191_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kosmos a demandé au tribunal administratif de Lille, notamment, d'une part, d'annuler la décision

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00547_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02547_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00791_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01916_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et la société civile d'exploitation agricole

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02319_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02102_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02547_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés auprès du tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat, sur le fondement de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03488_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B C et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00357_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03250_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

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