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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03015_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01081_20220408
8 avril 2022
3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H I et M.
DCA_21PA06372_20221122
ORCA_24TL01159_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, de condamner le centre hospitalier de Carpentras, le centre hospitalier d'Avignon
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Rives de la Bévéra et M. A...
4ème chambre
DCA_24PA05187_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2017035 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C...
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Patrimoine en Presqu'île a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kosmos a demandé au tribunal administratif de Lille, notamment, d'une part, d'annuler la décision
DCA_23DA00547_20240319
19 mars 2024
DCA_20MA02547_20230427
27 avril 2023
1ère Chambre
DCA_21VE00791_20230308
8 mars 2023
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et la société civile d'exploitation agricole
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
ORCA_21DA02547_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés auprès du tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat, sur le fondement de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B C et M.
ORCA_26BX00357_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
1ère chambre
DCA_20TL03250_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
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