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9 198 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01311_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02168_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La seule circonstance que la traduction ait été réalisée par téléphone n'est de nature à priver M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03411_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un jugement nos 2302366,2302367,2302598,2302599 du 11 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00567_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un jugement n° 2300626 du 2 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23824_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par un jugement n°2104637 du 4 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02154_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... n’établit pas non plus, par la seule production du certificat de résidence de sa sœur, qu’il entretiendrait avec elle des liens particuliers.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04269_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il suit de là que c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris s'est prononcé au fond sur la demande de M. A se disant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03190_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 février 2023, le préfet du Finistère a prononcé à l’encontre de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03254_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 2209260 du 10 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02042_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par suite et sans qu'il besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet à l'encontre de ce moyen, c'est à tort que le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01862_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00593_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02662_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de réfugié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00344_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement n° 2210705 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00015_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

statuant seul, la signature manuscrite de ce magistrat et du greffier d'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01993_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ainsi qu'il a été dit au point précédent, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ne s'est pas prononcée par le jugement attaqué sur les conclusions de M A dirigées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00338_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 2207269 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04389_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un jugement n°2213984/1-1 du 20 septembre 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, en tant seulement qu'il fixe la Turquie comme pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03352_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A soutient que son droit au respect de sa vie privée et familiale faisait obstacle à ce qu'une mesure d'éloignement soit prononcée à son encontre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02366_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de droit, dès lors que l’absence prolongée aux convocations en préfecture de M.

Source officielle

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