CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01311_20221017
17 octobre 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02168_20221006
6 octobre 2022
La seule circonstance que la traduction ait été réalisée par téléphone n'est de nature à priver M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03411_20240314
14 mars 2024
Par un jugement nos 2302366,2302367,2302598,2302599 du 11 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00567_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 2300626 du 2 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23824_20220516
16 mai 2022
Par un jugement n°2104637 du 4 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.
Juge des référés
ORCA_25NC02154_20251017
17 octobre 2025
B... n’établit pas non plus, par la seule production du certificat de résidence de sa sœur, qu’il entretiendrait avec elle des liens particuliers.
5ème Chambre
DCA_21PA04269_20221202
2 décembre 2022
Il suit de là que c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris s'est prononcé au fond sur la demande de M. A se disant M.
4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 février 2023, le préfet du Finistère a prononcé à l’encontre de M.
6ème chambre
DCA_22NT03254_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2209260 du 10 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
Par suite et sans qu'il besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet à l'encontre de ce moyen, c'est à tort que le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
2ème chambre
DCA_24TL01862_20250617
17 juin 2025
A et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00593_20231221
21 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02662_20240502
2 mai 2024
Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de réfugié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé
DCA_23MA00344_20231228
28 décembre 2023
Par un jugement n° 2210705 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00015_20240425
25 avril 2024
statuant seul, la signature manuscrite de ce magistrat et du greffier d'audience.
ORCA_24TL01993_20241119
19 novembre 2024
Ainsi qu'il a été dit au point précédent, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ne s'est pas prononcée par le jugement attaqué sur les conclusions de M A dirigées
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00338_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2207269 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_22PA04389_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n°2213984/1-1 du 20 septembre 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, en tant seulement qu'il fixe la Turquie comme pays de destination
ORCA_23NC03352_20240322
22 mars 2024
A soutient que son droit au respect de sa vie privée et familiale faisait obstacle à ce qu'une mesure d'éloignement soit prononcée à son encontre.
DCA_25NT02366_20251212
12 décembre 2025
de droit, dès lors que l’absence prolongée aux convocations en préfecture de M.
Page 23 sur 460