000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle et n’a pas joint à son appel une telle demande.

B et Mme D reprennent en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.

Elle soutient en outre qu’elle justifie de circonstances particulières au sens de l’article L. 600-1-3 du code de l’urbanisme dès lors qu’elle justifie, depuis le 6 décembre 2023, d’un agrément spécial

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 22LY02934, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre à la préfète

C, représenté par Me Daurelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les

la société ; s’agissant du syndicat de copropriétaires, l’autorisation d’ester en justice, antérieure au jugement, n’autorise pas les copropriétaires à interjeter appel et il n’est pas justifié d’un intérêt

Il soutient que : - l’arrêté contesté ne lui a pas été valablement notifié ; - il justifie d’une présence habituelle en France depuis plus de dix ans et travaille depuis 2020 ; - il ne représente

B et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2512090 de la magistrate désignée

de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Elle soutient que : -le GFA ne justifie pas de son intérêt à agir ; Mme C épouse A ne justifie pas de sa qualité pour agir au nom du GFA ; -les moyens soulevés par le GFA Beau La Tour ne sont pas fondés

B au garde des sceaux, ministre de la justice, devant les tribunaux administratifs de Melun et de Cergy-Pontoise, relatifs à d'autres litiges le concernant.

31 décembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 janvier 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet et 22 août 2023 sous le n° 23PA03393, Mme B C, représentée par Me Delorme, demande à la Cour :

C, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Gironde

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.