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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02264_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

convention internationale relative aux droits de l'enfant en tenant compte des éléments qu'il avait produits ; - le tribunal n'a pas apprécié correctement les risques encourus en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00767_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant albanais né le 4 avril 1997 à Fier (Albanie), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois le 23 décembre 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00778_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'Albanie. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00859_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par suite et alors qu'il n'est pas établi que l'enfant souffrirait d'un stress post-traumatique en lien avec des événements vécus en Albanie, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article L. 425-10

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01295_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En se bornant à faire état, de façon générale, des restrictions persistantes à l'accès aux soins et des défaillances du système de santé en Albanie, elle ne remet pas sérieusement en cause le motif de

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00391_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ayant vécu habituellement en Albanie jusqu'à l'âge de 31 ans, la durée et les conditions du séjour en France de l'intéressé ne permettent pas de considérer qu'en refusant son admission exceptionnelle au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00614_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il a également indiqué que les intéressés peuvent reconstituer leur cellule familiale en Albanie avec leur enfant mineur.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02296_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, interpellé le 10 août 2021 à Dunkerque caché dans un camion, a d'abord déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " pour des raisons économiques " et que sa famille devait payer 10

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03638_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, ressortissant albanais né le 13 mars 1993 à Shkodër (Albanie), entré en France le 17 juin 2017 muni d'un passeport en cours de validité délivré par les autorités albanaises, après avoir vu sa demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03195_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

que le préfet aurait pris la même décision s'il avait uniquement retenu les motifs tirés de la durée de sa présence en France et de ce qu'il n'établissait pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00652_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Si le collège a estimé qu'il existe un traitement approprié dans son pays d'origine, le requérant fait valoir que son enfant ne peut bénéficier en Albanie d'un suivi médical spécialisé relatif à l'adaptation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Mme A a finalement décidé de quitter l'Albanie à la suite d'un viol commis par des amis de son époux en août 2022, et qui se serait suivi de nouvelles menaces de mort par son mari, ce dernier l'accusant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02825_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Eu égard à cet élément, sa famille a vocation à retourner en Albanie ou dans tout autre pays où elle serait légalement admissible. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02783_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

et du droit d'asile lors de son passage aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, ni de sa présentation aux autorités consulaires françaises en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00228_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

B, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa fille ne pourrait pas avoir un accès effectif aux soins qui lui sont indispensables en Albanie, dès lors que les documents produits par lui en appel, qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01335_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'épigastralgies, d'hypertension et de diabète II qu'il traitait déjà lorsqu'il était en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01881_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., né le 1er novembre 1964 à Durres (Albanie) et Mme C... épouse B... née le 11 juin 1982 à Durres, tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France le 18 décembre 2018, selon leurs déclarations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04230_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'ils ont dû quitter l'Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02393_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, notamment au regard de son état de santé, de la présence en France de ses deux enfants mineurs et de ses craintes en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01027_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... au séjour, l’a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné l’Albanie, Etat dont elle a la nationalité, comme pays de destination, d’autre part, a enjoint à la préfète

Source officielle

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