A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

début de l'année 2021 et se prévaut de deux décisions de la Cour nationale du droit d'asile ayant reconnu le bénéfice de la protection subsidiaire à des ressortissants originaires de ladite région ou amenés

maintien de son agrément d'assistante maternelle ; - le délai de 15 jours de son congé maladie a été prolongé de fait par le délai de quatre mois de suspension de son agrément ; - le fait qu'elle ait amené

gratuit, ni celle de la directrice de l'école de sa fille, témoignant de sa présence régulière aux entrées et sorties de l'école, ni celles de deux amies indiquant qu'il est présent pour sa fille, qu'il l'amène

, 11 juin 2024, 2, 12 et 22 juillet 2024 et 11, 23 et 26 septembre 2024, d'une attestation du 26 septembre 2024 de la directrice de la crèche de son enfant mentionnant que celui-ci est régulièrement amené

B aurait été empêché de présenter des éléments ou observations propres à amener le préfet du Nord à prendre une autre décision que celle prononçant sa remise aux autorités roumaines.

société Yri Transport puis, avec le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée, d'avril 2019 à juillet 2020 au sein de la société Elyt Transports et enfin, depuis juillet 2020, au sein de la société Amg

Ce contrôle a notamment amené l'administration à remettre en cause la déduction de provisions pour dépréciation de stocks de pièces détachées et de provisions pour créances douteuses et à majorer, en conséquence

Les observations formulées par la SARL Sacha Destock, de même que l'entretien accordé aux représentants de la société par le supérieur hiérarchique du vérificateur, n'ont pas amené le service à reconsidérer

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

SAFEGE en tant que chargé d’études et de zonage d’assainissement pour les communes du département du Puy-de-Dôme et si, en tant que consultant en urbanisme et environnement entre 2009 et 2019, il a été amené

le Parquet de Nice ; - ces impositions sont, au moins pour partie, fondées sur des pièces et documents obtenus de l’autorité judiciaire dans des conditions déclarées illégales par le juge ayant été amené

le Parquet de Nice ; - ces impositions sont, au moins pour partie, fondées sur des pièces et documents obtenus de l’autorité judiciaire dans des conditions déclarées illégales par le juge ayant été amené

le Parquet de Nice ; - ces impositions sont, au moins pour partie, fondées sur des pièces et documents obtenus de l’autorité judiciaire dans des conditions déclarées illégales par le juge ayant été amené

le Parquet de Nice ; - ces impositions sont, au moins pour partie, fondées sur des pièces et documents obtenus de l’autorité judiciaire dans des conditions déclarées illégales par le juge ayant été amené

de l'urbanisme, en l'absence de vue d'implantation paysagère globale du projet et de précision dans la notice des partis retenus pour assurer l'insertion du projet, traversé par un chemin ancien qui amène

livraisons inchangé, soit un camion par semaine, le manque de visibilité allégué de l’accès pour les véhicules de livraison n’est pas établi, pas plus que le risque pour des véhicules légers qui seraient amenés

Elle expose qu'elle est dans l'impossibilité de pouvoir connaître et discuter les motifs ayant amené le collège de médecins de l'OFII, puis l'autorité préfectorale, à estimer qu'elle pourrait bénéficier

Ce complément d’étude mentionne encore que ces espèces protégées en faibles effectifs, sont amenées à fréquenter l’espace concerné.

ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d'un recrutement forcé, il est probable qu'il soit amené