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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00485_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
française : « Les diplômes nécessaires à l'acquisition de la nationalité française mentionnés aux articles 14 et 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé sont les suivants : / 1° Le diplôme national du brevet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02353_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Eu égard à la brièveté du séjour en France de l'intéressée, que les pièces versées au dossier de première instance et en appel ne justifient pas la nécessité du maintien sur le territoire français de son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté et aux conditions de son séjour en France, le préfet de la Haute-Savoie, en refusant de l'admettre au séjour après le rejet de sa demande d'asile par l'Office
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03328_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté de son séjour en France, le préfet de la Haute-Savoie, en refusant de l'admettre au séjour après le rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04313_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
République démocratique du Congo leur a permis de passer dans la classe supérieure dès la rentrée suivante, respectivement en sixième et en troisième, et pour l'aîné, d'obtenir en fin d'année le diplôme du brevet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00361_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00279_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00574_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02806_20230222
22 février 2023
22 février 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02513_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud La greffière, C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025 La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02959_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026 La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a validé le premier semestre de sa seconde année de brevet de technicien supérieur avec les compliments.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01147_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a validé le premier semestre de sa seconde année de brevet de technicien supérieur avec les compliments.
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