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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00745_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, qui ne conteste ni la méthode retenue par l'administration ni le taux appliqué, se borne à faire valoir que, par référence aux modalités de calcul de la taxe d'habitation, seule la partie réellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée en raison de fautes dans la saisie et la transmission des informations relatives à sa situation en vue du calcul de ses droits à pension
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ils soutiennent que la pièce située au rez-de-chaussée bas ne constituant pas un sous-sol au sens de l'article R. 111-2 du code de l'habitation, sa superficie pouvait être prise en compte pour le calcul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
ajoutée collectée auxquels la société " les Etablissements Jacques Nouy " a été assujettie, en déterminant celle-ci à partir du prix de revient de ses marchandises, diminué de la taxe exigible, et calculée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
2019 ; 3°) à titre subsidiaire, de les décharger de l'obligation de payer les intérêts moratoires du 10 novembre 2013 au 10 janvier 2019 et d'ordonner à l'administration de procéder à un nouveau calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
doctrine administrative issue d'une réponse ministérielle du 16 juillet 2019 (n° 11062) et du paragraphe 30 de l'instruction BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 du 12 septembre 2012, la valeur à retenir pour le calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
doctrine administrative issue d'une réponse ministérielle du 16 juillet 2019 (n° 11062) et du paragraphe 30 de l'instruction BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 du 12 septembre 2012, la valeur à retenir pour le calcul
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que : - la délibération n° 2 du 27 octobre 2017 du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne portant calcul et répartition du montant des contributions
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le calcul du solde de la balance globale azotée porte sur l'ensemble des terres de l'exploitation, que ces terres soient situées ou non dans la zone.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par ailleurs, alors que l’assiette des pénalités en litige correspond au surcroît d’imposition calculé au niveau du groupe, et non pas au montant des rectifications calculées théoriquement au niveau de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A le 19 novembre 2021, à l'issue de plusieurs relances, l'ensemble des éléments lui permettant de procéder à un premier calcul de l'indemnité qui lui était due, elle lui a transmis, par un courrier du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01242_20230807
7 août 2023
7 août 2023
vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de prendre en compte, pour le calcul
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
contrôle de la SARL A et fils est radicalement viciée dans son principe, eu égard à son raisonnement mathématique qui majore systématiquement le montant des ventes reconstitué ; les deux exemples de calcul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02003_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
son établissement ne peut plus servir de terme de comparaison dès lors qu'il a été entièrement rénové et restructuré en 2015 ; - l'évaluation de la valeur locative de son établissement doit être calculée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
présence d'une espèce protégée de chauves-souris ; en ce qui concerne le montant de ses demandes : - le montant HT de ses honoraires complémentaires liés aux phases 1 et 2 de travaux doit être calculé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que : - la valeur vénale devant être prise en compte afin de déterminer la valeur locative du terrain d'assiette d'une centrale photovoltaïque doit être calculée par comparaison avec des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, lequel figure également dans un courrier du 29 juillet 2021 précédemment adressé à la requérante, détaillant les bases et modalités de calcul de l’indu en cause.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le ministre a pris acte de ce que, pour la part en accroissement, il convenait de retenir le montant des dépenses des années antérieures tel qu'il aurait dû normalement être calculé par l'entreprise et
Source officiellePage 24 sur 452