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25 423 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA05325_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2300274 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 100 000 francs CFP à verser à la commune de Dumbéa au

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00537_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

soit mis à la charge de cette dernière la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

annuler la décision implicite née le 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel a rejeté sa demande d’attribution à titre rétroactif de la nouvelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

annuler la décision implicite née le 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel a rejeté sa demande d’attribution à titre rétroactif de la nouvelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

annuler la décision implicite née le 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel a rejeté sa demande d’attribution à titre rétroactif de la nouvelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01591_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'association Nouvelle Dynamique Mendoise, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme à verser à la communauté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01267_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article 23 du même règlement : " Présentation d'une requête aux fins de reprise en charge lorsqu'une nouvelle demande a été introduite dans l'État membre requérant. / 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00096_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02646_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01990_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04324_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

antérieure : Les sociétés Kronosol SARL 53 et IB Vogt France SASU ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01431_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Deux redoublements sont possibles au sein de deux années distinctes, soit : /pour la L1 : un redoublement de droit possible ; / pour la L 2 : un redoublement de droit possible ; / pour la L3 : un redoublement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00656_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

L'affectation dominante attendue de cette zone est l'habitat, afin de constituer la nouvelle frange urbaine des bourgs en veillant à la qualité d'insertion des constructions nouvelles dans l'environnement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05401_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par jugement n° 2300228 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03179_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, l'Etat membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge la personne concernée et la responsabilité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00191_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, enjoint à la préfète du Rhône de procéder à un nouvel examen de cette demande dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de son arrêt, et mis à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02026_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00182_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

des finances et de la relance demande à la Cour d'annuler le jugement du 24 septembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil et de décider que la SAS Société de distribution aéroportuaire sera rétablie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il prononce la décharge des impositions et des intérêts de retard y afférents et de décider que la SAS Société de distribution aéroportuaire sera rétablie

Source officielle

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