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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_19TL01084_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04404_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04759_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04975_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20292_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00697_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00541_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03143_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21801_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00142_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01779_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01955_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02204_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02858_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien, né le 23 octobre 1991, est entré sur le territoire français le 1er février 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00135_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00995_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02087_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian, né le 25 mai 1976, déclare être entré sur le territoire français le 25 mars 2014. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00140_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21578_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21678_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Chabert, président, - et les observations de Me Pougault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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