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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En premier lieu, après avoir retenu au point 12 de l'arrêt n° 21PA05055 du 22 février 2023 que la valeur locative de l'établissement exploité par la société Phoenix Pharma à Créteil devait être calculée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle a néanmoins déposé une plainte auprès du procureur de la République de Créteil, qui a ouvert une enquête confiée à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04866_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
irrégulier d’un étranger en France et à trois mois d’emprisonnement pour prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 31 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
dans les lieux jusqu’à la fixation, par le juge judiciaire, de l’indemnité d’éviction, il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement rendu le 29 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00936_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par ailleurs, si la requérante produit en appel un jugement du 1er octobre 2021 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil, postérieur à la décision attaquée, il en ressort qu'en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00541_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, les 11 janvier 2011 et 9 octobre 2013, D les tribunaux correctionnels de Guyane puis de Créteil, à des peines d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants, le préfet de police de Paris a pris à son encontre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03934_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toutefois, Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du casier judiciaire produit en défense, que, par un jugement du tribunal correctionnel de Créteil du 11 mai 2009, Mme B a été condamnée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 2 mai 2007, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de cette dernière, le comptable public ayant produit sa créance entre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05398_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B a suivi, pendant deux années universitaires, de 2016 à 2018, une troisième année de licence " lettres parcours rédaction professionnelle et communication " à l'université Paris Créteil, qu'il n'a pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00621_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
détention et usage de faux document et conduite d’un véhicule sans permis, faits commis le 28 avril 2022, au paiement d’une amende de 400 euros, prononcée le 9 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00622_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme B... fait valoir qu’elle est atteinte à la fois du VIH et de l’hépatite B, pathologies infectieuses chroniques graves, qu’elle est suivie dans le service d’hépatologie à l’hôpital Henri Mondor de Créteil
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03752_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
sexuelle imposée à un mineur de quinze ans par personne ayant autorité, commis du 28 mars au 9 avril 2019 et ayant donné lieu à condamnation, par un jugement du 9 mai 2019 du tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’arrêté mentionne également son incarcération et les faits qui ont conduit à sa condamnation pénale par le tribunal correctionnel de Créteil. Il précise que si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02260_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par une décision du 13 mars 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judicaire de Créteil, M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03756_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
sa tante et ses deux neveux, tous trois de nationalité française, après que la requérante ait consenti au partage de ses droits d’autorité parentale par un jugement du tribunal de grande instance de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02995_20220812
12 août 2022
12 août 2022
transport collectif de voyageurs par décision du tribunal correctionnel de Paris en date du 14 mars 2016, et à une peine identique pour vol en réunion par une décision du tribunal correctionnel de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02585_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
correctionnel de Nanterre, le 2 avril 1991, par le tribunal correctionnel de Paris, le 30 septembre 1997, par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 juin 2000 par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03214_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Seine-Saint-Denis a relevé que la présence de l'appelant sur le territoire national constituait une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été condamné, le 26 juin 2019, par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01880_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
les documents d'ordre médical qu'il produit, notamment un certificat médical établi le 20 septembre 2022 par un praticien hospitalier du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Henri Mondor à Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été condamné le 6 novembre 2008 par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement avec sursis pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, vol en réunion et escroquerie
Source officiellePage 24 sur 36