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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03211_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, A. A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04566_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02778_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022. La rapporteure, A. B Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04165_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, V. A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06088_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. La rapporteure, A. ALe président, R.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02782_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

dispositions de l'article L. 181-2 du code de l'environnement, issu de l'article 1er de l'ordonnance du 26 janvier 2017, que l'autorisation environnementale, contrairement à l'autorisation unique, ne tient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

HO..., Mme HQ... HP..., Mme KS... HP..., Mme OC... BS..., Mme CX... EX..., M. KH... EX..., Mme BH... EX..., M. FD... EX..., M. KO..., Mme OD... IJ..., Mme HR..., M. HR..., M. GT... BI..., M. EX...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00221_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01320_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, V. D Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01446_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. La rapporteure, A. A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01447_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. La rapporteure, A. A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03390_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, V. B Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03961_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05174_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01974_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, V. E Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03616_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. La rapporteure, V. C Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04310_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2022. La rapporteure, A. A Le président, R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

HO... BQ..., M. AP... JP..., M. FL... KP..., la SARL Grande, Mme DL... JK..., Mme CJ... IC..., M. FX... HE..., la SAS des Albis, la SCEA Arbor Passion, La SCEA Manjoulet, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04263_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A. D Le président, R.

Source officielle

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