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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00050_20250922
22 septembre 2025
B..., ressortissant kosovar né le 23 août 1978, est entré irrégulièrement en France le 21 décembre 2014.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00716_20240527
27 mai 2024
Saisies d'une requête aux fins de prise en charge le 21 décembre 2023, les autorités suisses, qui lui ont délivré, au vu d'un passeport kosovar, un visa Schengen pour un séjour de quarante-cinq jours au
ORCA_24NT02622_20241122
22 novembre 2024
M. et Mme C, ressortissants kosovars, relèvent appel du jugement du 23 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 octobre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02755_20230303
3 mars 2023
A..., ressortissant kosovar, titulaire d’un titre de séjour, a sollicité, le 28 novembre 2019, le bénéfice du regroupement familial pour son épouse.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01157_20220712
12 juillet 2022
B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 29 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet de
ORCA_22NT01841_20221114
14 novembre 2022
B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 10 mai 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison notamment de son ancienneté en France et de l'absence d'attaches au Kosovo
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
B, ressortissant kosovar né le 14 février 1978, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 14 janvier 2013, accompagné de son ex-femme et de ses deux enfants mineurs.
ORCA_23NC01361_20230825
25 août 2023
B A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 décembre 2014, alors qu'il était mineur, accompagné de ses parents et de ses deux frères, afin d'y solliciter
ORCA_23NC02170_20230928
28 septembre 2023
C, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 20 juin 2020. Le 23 septembre 2020, il a sollicité son admission au séjour.
ORCA_23LY00079_20231023
23 octobre 2023
A, ressortissant kosovar né le 20 août 1988, est entré en France pour la dernière fois le 24 février 2016, selon ses déclarations.
ORCA_23LY02896_20250310
10 mars 2025
B C, ressortissants kosovars, nés respectivement le 7 mai 1997 et le 27 novembre 1993, sont entrés irrégulièrement en France le 15 décembre 2014, selon leurs déclarations.
ORCA_21LY03959_20220425
25 avril 2022
B, ressortissant kosovar né le 12 mai 1980, est entré en France pour la dernière fois en juillet 2014 selon ses déclarations.
ORCA_21LY04314_20220411
11 avril 2022
B, ressortissant kosovar né le 9 juillet 1985, est entré en France le 29 novembre 2017, selon ses déclarations, accompagné de sa femme et de leurs enfants.
5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
l'écart de réévaluation constaté sur les immeubles sociaux détenus par la société Foncière Costa préalablement à sa dissolution ; elle a acquis ces parts pour une valeur représentative de la valeur vénale
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04263_20220630
30 juin 2022
C, en application de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, de la somme de 526 000 euros, correspondant à la valeur vénale, telle qu'évaluée par les services fiscaux, des stupéfiants
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
l'article R. 200-18 du livre des procédures fiscales ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - en outre, à titre surabondant, le service n'a pas tenté prioritairement d'établir la valeur vénale
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
Par ailleurs, les deux estimations de la valeur vénale du bien datant de 2010 et de 2017 ainsi que l’attestation de l’agence immobilière Top Gestion mentionnant que le bien n’avait pu être loué au cours
1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
détermination de la quote-part revenant aux associés directs et indirects (avec un niveau d'interposition) soumis à l'impôt sur les sociétés ; - le service, en s'obstinant à déterminer une valeur vénale
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
En deuxième lieu, la SA MIRANDA ne conteste pas la pertinence de la valeur vénale de la propriété retenue par l'administration.
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