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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En février 2008, cinq éoliennes ont été mises en service par la société Margnès Energie, la sixième ayant été mise en service en 2009 par la société Singladou Energie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ne pouvait que refuser le permis et non le délivrer en l'assortissant de prescriptions ; - deux autres motifs peuvent, le cas échéant, être substitués, le premier tenant au risque de submersion marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de cet acte doit être écarté comme manquant en fait. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme B relève appel du jugement du 20 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme irrecevable sa demande. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L'EURL MLR Plage a exploité le lot de plage situé 1550, boulevard de la Marine à Hyères-les-Palmiers, de mai 2009 à décembre 2014.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A devant le tribunal administratif de Toulon a été enregistrée le 25 février 2022 et, contrairement à ce que soutient le ministre des armées, n'était donc pas irrecevable comme tardive.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02890_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ni contre le créancier qui ne peut agir, soit par lui-même ou par l’intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ce secteur est ainsi décrit comme faisant partie du réservoir de biodiversité ouvrant au sud sur la vaste zone humide des barthes de Monbardon.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00297_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par suite, le préfet de police n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00311_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a commis des erreurs d'appréciation et une erreur de droit par une mauvaise application des textes au regard de son statut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... était avancé, comme en témoignent le mail du 30 octobre 2020 de la responsable des ressources humaines demandant à l’un de ses agents de préparer un contrat pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Les moyens tirés de l’erreur d’appréciation, de l’erreur de droit et du détournement de pouvoir qu’aurait commis le tribunal administratif sont sans incidence sur la régularité du jugement contesté mais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A comme étant une menace à l'ordre public.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01723_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
et a déjà présenté une promesse d'embauche au sein de l'entreprise A spécialisée dans les travaux de plâtrerie, que s'il a déjà été condamné à trois reprises, il a appris de ses erreurs et n'a pas commis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00950_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C ne peut être regardé comme ayant sollicité un titre de séjour différent de celui qui lui a été délivré le 24 décembre 2020 par le préfet de Mayotte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01292_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
arrivée en Espagne sans avoir eu la possibilité de déposer une demande d'asile, et alors que les violences qu'il y a subies l'ont contraint à fuir pour venir en France ; - la préfète de la Gironde a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01120_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01571_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B n'apporte aucun élément au soutien de ses affirmations selon lesquelles il aurait résidé en France de manière continue pendant dix ans, de 1997 à 2008, alors que par ailleurs, comme l'ont relevé à juste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officiellePage 24 sur 106