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2 091 résultats pour « PhilippeB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03795_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Mme A..., ressortissante philippine, a demandé au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour le 4 septembre 2019.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02853_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Par arrêtés du 22 octobre 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté les demandes de titre de séjour présentées le 11 octobre 2021 par M. et Mme A, ressortissants philippins, sur le fondement des articles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02868_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme A..., ressortissante philippine née en 2002, relève appel du jugement du 24 septembre 2025 par lequel tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 31 juillet 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01308_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... épouse A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement du tribunal administratif de Nice 29 avril 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01804_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00829_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01179_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 de la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02804_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02732_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B..., représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407980 du tribunal administratif de Melun en date du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 3 juin 2024 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00111_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juin 2021 lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01509_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00365_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Mme B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03925_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

B, ressortissant philippin, né en 1985, relève appel du jugement de la présidente du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet du Var en date du 10 août

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02684_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02715_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00592_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Philipe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01408_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00709_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle