CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03131_20251016
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24LY02050_20250127
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02781_20231005
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut
ORCA_24VE00319_20240903
3 septembre 2024
Le préfet fait valoir que, suite à l'échec de la procédure Dublin, la demande d'asile de Mme A a été enregistrée en préfecture le 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00613_20240103
3 janvier 2024
D, représenté par Me Dumaine-Martin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 22 décembre 2020 ; 2°) d'annuler ou,
4ème chambre
DCA_22NT01965_20230106
6 janvier 2023
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
ORCA_24PA01459_20240806
6 août 2024
ORCA_23LY03928_20250407
7 avril 2025
Il a été placé en procédure Dublin jusqu'au 24 avril 2019, date à laquelle la France est devenue responsable du traitement de sa demande d'asile.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02303_20230911
11 septembre 2023
6ème chambre
DCA_22NT03111_20230228
28 février 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03890_20220502
2 mai 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_23NT02006_20231103
3 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, et des pièces enregistrées le 17 octobre 2023 -non communiquées- Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1
7ème chambre
DCA_22PA02811_20221109
9 novembre 2022
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00169_20240502
2 mai 2024
Il ressort ainsi des pièces du dossier de première instance que l'agent est qualifié.
DCA_24NT01500_20250314
14 mars 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02304_20231124
24 novembre 2023
procédure tenant à la méconnaissance de la procédure définie à l'article 5 du règlement n° 604/2013 ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure du fait de l'absence d'information sur la procédure Dublin
ORCA_23TL02305_20231124
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03099_20230323
23 mars 2023
Page 24 sur 61