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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00739_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 5 mars 2023 et 21 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Pierré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00073_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
) d'Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée à Montluçon par la SELARL pharmacie des Îles, du n° 32 rue Appienne, au centre commercial Intermarché situé rue Pierre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pas, lorsque tout ou partie de ces six places seront occupées, quitter leur stationnement sans contraindre un ou plusieurs véhicules à effectuer des manœuvres dangereuses sur la rue Pierre Curie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En l'espèce, il résulte de l'analyse du volet paysager de l'étude d'impact que les communes de Luçay-le-Libre, Saint-Pierre-de-Jards et Giroux, qui se trouvent à une distance comprise entre 1,7 km et 2,2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, né le 21 septembre 1999, est atteint du syndrome dit de Pierre Robin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
charte architecturale annexée au PLU d’Arcachon, qui est dépourvue de toute portée normative ; à supposer que cette charte soit opposable, les éléments identifiés par le PLU, à savoir le pignon en pierre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
en limite séparative de la propriété de M. et Mme D, devant le carport de ces derniers, la construction litigieuse obstruera la vue dont les requérants disposent depuis ce carport, vers la maison en pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole et de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme ; contrairement à ce que fait valoir la commune, son immeuble protégé au titre de la " ville de pierre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2024 et 21 mai 2025 sous le n°24PA03221, la société EBM, représentée par Me Piéri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200685
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01343_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : Limoges, Pau, Poitiers, Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Fait à Nantes, le 19 décembre 2025 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02394_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE-DUPUY N°22BX02394
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00651_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01184_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre A 3 N°24DA01184
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00409_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La Famille A B, congrégation religieuse implantée à Saint-Pierre-de-Colombier depuis 1947, poursuit un projet de construction d'un ensemble immobilier sur des parcelles dont elle est propriétaire sur le
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de la voie publique assurée par ce mur ; - ce mur n’a pas pour finalité d’éviter la chute sur la voie publique de matériaux qui pourraient provenir du fonds situé en surplomb ; seule la chute de pierres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1. M.
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LE DOMAINE PIERRY
02/08/2026
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LE PRIMEUR DE PIERRY
09/07/2026
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MGB PIERRY SUD
09/07/2026
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WM PRESTA PIERRY
07/07/2026
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MAUGER, Kelly, Alexandra, Desirée, PIERRY
03/07/2026
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