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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00136_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les
7ème chambre
DCA_23PA03576_20250327
27 mars 2025
A par un arrêté n° 112/2020 du 23 juillet 2020, a refusé de le titulariser par une décision du 9 août 2020 et a prononcé sa radiation des effectifs de la commune et de la fonction publique communale de
6ème Chambre
DCA_23PA00595_20240709
9 juillet 2024
A n'avait pas repris ses fonctions malgré la mise en demeure qui lui avait été adressée le 4 décembre 2020, prononce la radiation des cadres pour abandon de poste du requérant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
Par arrêté du 10 mars 2022, le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 1802475 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé, pour vice de procédure, la décision ministérielle du 9 août 2018, enjoint au ministre de procéder à la radiation de
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
tribunal administratif d'Orléans a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l’annulation des décisions portant refus de réintégration effective, licenciement pour suppression de poste et radiation
6ème chambre
DCA_24NT00746_20250318
18 mars 2025
décision en cause constitue une sanction disciplinaire déguisée ; - la décision en litige méconnaît le droit à la santé protégé par l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 ; - la radiation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03435_20230927
27 septembre 2023
formé contre la décision du 16 décembre 2021 portant rejet de sa demande indemnitaire tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait de la décision du 23 juin 1957 prononçant sa radiation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02869_20240521
21 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 février 2007 prononçant sa radiation de la fonction publique
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
n'avaient été conçus à cet effet, les infiltrations de la nappe phréatique dans les collecteurs n'étant dus qu'à une usure accidentelle du radier, et, d'autre part, que la réglementation, notamment issue
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le recteur de l’académie de Nice a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er décembre 2021 en
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
d'annuler les décisions des 12 mai, 21 juillet et 28 août 2020 par lesquelles le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions sous peine de radiation
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
infirmière en pratique avancée " pour l'année universitaire 2019/2020 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel la directrice de l'EHPAD Saint-François d'Assise a décidé de la radier
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
Il est constant que la requérante n'a pas annexé à sa demande de bourse le certificat de radiation de la caisse d'allocations familiales (CAF) attestant qu'elle ne bénéficiait plus de prestations de cet
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
de ces dispositions dès lors que la ministre de la justice n'a pas mis fin aux fonctions de l'appelante à l'issue de son stage et au motif qu'elle n'aurait pas donné satisfaction mais a prononcé sa radiation
ORCA_26DA00381_20260303
3 mars 2026
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 26DA00381 du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Douai et verser ce document au dossier de la requête enregistrée sous
ORCA_25M101292_20260409
9 avril 2026
Sur la radiation de la requête n° 25MA01214 : Les requêtes n° 25MA01214 et n° 25MA01292 tendent à l’annulation du jugement n° 2410919 du 8 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01167_20221107
7 novembre 2022
principal, de prescrire une expertise portant sur les comptes bancaires à l'origine du litige qui l'oppose au département et à la caisse des allocations familiales du Gard quant à la suspension et à la radiation
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
Sismomètre 1 " (CIR 2013), " EXOMARS - Recherche et développement d'un sismomètre résistant aux très basses températures, aux radiations et aux chocs " (CIR 2014) et " SMRT terrestre DCNS " (CIR 2013 et
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
13 juillet 1983 dès lors que, pendant presque quinze années, il a subi un véritable calvaire ; - l'administration a méconnu son obligation d'exécuter une décision de justice ; - la décision de radiation
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