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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01148_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A a demandé l'annulation au Tribunal administratif de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01474_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04162_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est pas même allégué, que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00610_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
la ville de paris pendant une durée de 45 jours renouvelable.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02141_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 1925173 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01345_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2311750/2-3 du 1er février 2024, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme D un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
C fait valoir que ces autorités n'auraient pas été absentes ou empêchées, il ne l'établit pas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01651_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B fait valoir que ces autorités n'auraient pas été absentes ou empêchées, il ne l'établit pas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01255_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme C se borne à soutenir en appel que l'absence de maintien de ses conclusions au fond serait liée " à un dysfonctionnement de la messagerie électronique de son conseil ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02229_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
à Paris (18ème arrondissement).
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01037_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00162_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 2103312 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé cette décision et, d'autre part, a enjoint au préfet de la Moselle, ou à tout autre préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02128_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois et d’autre part, a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, M.
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