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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00716_20221018
18 octobre 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'ensemble des moyens de la requête : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
ar une ordonnance du 21 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 4 avril 2025.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00418_20231016
16 octobre 2023
Elle ne méconnaît dès lors pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 5.
4ème chambre
DCA_24PA05301_20251128
28 novembre 2025
Par ordonnance du 1er juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
Sur le moyen commun à l'arrêté en litige : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02230_20230214
14 février 2023
Le préfet des Yvelines fait appel du jugement du 17 août 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
Une ordonnance du 24 février 2022 a fixé la clôture de l’instruction au 25 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_23PA03387_20231205
5 décembre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, qui a été notifié à M.
7ème chambre
DCA_22PA05349_20230614
14 juin 2023
Par une ordonnance du 23 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023 à 12 heures.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00126_20220825
25 août 2022
B tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02511_20220614
14 juin 2022
et des libertés ". 6.
1ère chambre
DCA_22TL21272_20230914
14 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 3.
Juge des référés
ORCA_24PA05144_20250213
13 février 2025
La circonstance qu'une copie de l'arrêté ait été remise à M. A en mains propres le 18 juin 2024 n'a pas eu pour effet de rouvrir le délai de recours.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00048_20220407
7 avril 2022
Sur la légalité de l'arrêté : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00532_20220713
13 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté manque en fait.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00069_20250403
3 avril 2025
A a été mis en cause n'est pas contestée ; - la nature et la gravité de faits commis, pour lesquels M.
DCA_23TL01614_20250211
11 février 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 3.
3ème Chambre
DCA_22VE02534_20230921
21 septembre 2023
D, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03773_20221004
4 octobre 2022
C, représenté par Me Pornon Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges du 3 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
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