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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
relative à la reconnaissance du rôle et de la place de la langue créole, le conseil exécutif acte la transmission à l’assemblée de Martinique d’une proposition de consultation de la population sur la co-officialité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Co ie en sera adressée our information au réfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 10 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Co ie en sera adressée our information à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Fait à Nancy, le 10 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Co ie en sera adressée our information au réfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 10 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00571_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre le Gouvernement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin aux termes de l'article 6 de ce contrat : " Les co-signataires s'engagent à régler de manière amiable l'application du présent contrat. / Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00674_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B était gérant et co-actionnaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02748_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des personnes ; - l'accord du 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00489_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... est associé à hauteur de 50 % et co-gérant de la SARL SDD22, qui exerce une activité de dépollution en matière de désamiantage et assure d’autres services de gestion des déchets.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
S'il résulte d'une nouvelle prise de vue réalisée en septembre 2016 une situation de co-visibilité du projet avec la chapelle, elle ne génère aucun phénomène de concurrence visuelle ni de bouleversement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
000 euros, qu'elle a ensuite transférées sur son compte bancaire en France et versées à un notaire en vue de l'acquisition d'un bien à la Frette-sur-Seine en février 2025 par la SCI HCH dont elle était co-associée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... le maire de Nice a retenu que ce dernier s’était rendu, avec ses co-équipiers, dans la nuit du 10 au 11 avril 2022, dans un bar alors qu’il était en service, en tenue de son uniforme et sans motif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00606_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme B..., présente en France depuis quatre ans et demi à la date de l’arrêté du 27 juin 2024, est la mère de deux enfants nés en 2016 en Algérie et scolarisés depuis 2020 en France et que son époux est co-gérant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de la construction projetée sur ce site, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la co-visibilité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'appelante est par conséquent fondée à soutenir que le jugement attaqué, en tant qu'il a annulé le permis de construire du 29 septembre 2020 dont elle est co-titulaire, est intervenu au terme d'une procédure
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'architecture contemporaine en R+5 à l'angle de la rue Saint-Esprit et de la rue de Cassan longeant l'église de la Madeleine, s'implantera, dans le périmètre du site patrimonial remarquable de Béziers, en co-visibilité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et notamment des photomontages produits par la société dans l'étude d'impact et à l'appui de ses écritures, que compte tenu des masques visuels constitués par la végétation ou par le bâti, très peu de co-visibilités
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
instance ; 6°) très subsidiairement, de juger que sa part contributive définitive susceptible d'être mise à sa charge ne saurait excéder 5 % des sommes en jeu, y compris dans le cadre des recours entre co-obligés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
réunion, que son suppléant n'a pas pris part au vote malgré son absence, qu'aucune décision n'a été prise lors de cette consultation, que la directrice d'une autre société était présente et a assuré la co-présidence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a encore relevé la co-visibilité, constatée dans l'étude paysagère jointe à la demande présentée par la société Ferme éolienne de Mauprévoir, entre les éoliennes et le parking d'accueil, d'une part
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