En cause d’appel, il peut être demandé à la partie de reprendre également les conclusions et moyens présentés en première instance qu’elle entend maintenir.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M.

Par un arrêt n° 18PA03654 du 30 janvier 2020, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 25 septembre 2018 du tribunal administratif de Paris et la décision du 20 novembre 2017

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulouse pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. et Mme D. 7.

La SAS Limoujoux Auvergne a demandé à la cour d’annuler ce jugement, à titre principal d’enjoindre au comité de pilotage de sélectionner son projet et à FranceAgriMer de lui verser la subvention demandée

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 3 mars et le 1er avril 2025, Mme A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société ESE France, représentée par Me Déhu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 novembre 2022 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, M.

et d'en désigner un autre.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01758 puis au greffe de la cour administrative d'appel de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la SARL Iris Invest, représentée par la Selas Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2022