Par un jugement n° 2400958 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande.

B..., représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif

C, représenté par Me Baisecourt, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de

A, représenté par Me Delrieu, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et

Par un jugement n° 21004497 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète d'Eure-et-Loir de délivrer à Mme A l'autorisation provisoire de séjour demandée

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 25 février 2026 ; 3°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet et 26 août 2024, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour de sursoir à l'exécution du jugement n° 2404571 du 12 juillet

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2020 du préfet de l'Essonne dans toutes ses dispositions.

Il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul arrêt. Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Par un jugement no 2304743 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a décidé

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Par un jugement n° 2509044 du 19 août 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, M.

Le préfet du Val-d'Oise demande également, sous le n° 23VE00798, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

C A a demandé au Tribunal administratif de Paris 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du