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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00962_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de lui délivrer un visa d'établissement en qualité de parent d'enfants français.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01564_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01767_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le recours formé contre cet arrêté a été, en dernier lieu, rejeté par une ordonnance du président désigné par la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy du 18 mars 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02320_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, séparé de la mère de ses enfants, exerce l'autorité parentale, le préfet indique que le requérant n'a pas souhaité récupérer la garde de ses enfants lors de leur premier placement, et s'est même déclaré

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01351_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un arrêt n° 24013704 du 29 juillet 2024, la Cour nationale du droit d’asile a reconnu à l’enfant la qualité de réfugiée, au motif qu’elle craint avec raison, au sens des stipulations de la convention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02695_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

D B, ressortissant français, qui a reconnu l'enfant le 18 décembre 2017 n'a pu être établie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02835_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02954_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

à sa mère.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06301_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 776-1 du code de justice administrative : " Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre les obligations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02015_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En premier lieu, le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01620_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02584_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le premier juge a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02010_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C a sollicité la délivrance en octobre 2020 d'un nouveau titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, qu'il a reconnu trois enfants de nationalité française, que l'intéressé est séparé de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00625_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

attaches dans son pays d’origine où elle a vécu jusqu’à l’âge de trente-et-un ans et où il n’est pas contesté que résident toujours son frère et sa sœur, ses trois autres enfants ainsi que sa mère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02285_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03089_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

par les premiers juges et qu'il y a lieu, pour la cour, d'adopter. 3.En deuxième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, en l'absence de justification par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02272_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01256_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

En premier lieu, le requérant soutient que la mesure d'éloignement prise à son encontre est entachée d'erreur de fait, s'agissant notamment de l'existence de liens personnels en France, caractérisés par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02282_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B fait valoir qu'il exerce l'autorité parentale sur ses enfants français, nés respectivement les 20 mai 2017 et 8 avril 2018, qu'il a reconnus avant leur naissance et qu'il s'occupe de ses enfants ainsi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01017_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle soutient qu'en quittant la République dominicaine, elle a rompu les liens avec ses deux enfants et leur père, qu'elle n'a aucune relation avec le père de ses enfants, que ses enfants qu'elle n'a pas

Source officielle

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