CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Set Tertiaire a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres
2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
La consolidation de cet état de santé n’établit pas par elle-même la guérison de l’agent.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
rapport circonstancié établi le 7 février 2019 par le médecin de prévention relatif au poste de travail de Mme B.
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
, de la commission médicale d'établissement siégeant en formation restreinte aux praticiens titulaires, et après communication de son dossier à l'intéressé. () ".
1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
Ces établissements doivent être situés dans la commune ou les communes limitrophes.
3ème Chambre
DCA_21VE02236_20240229
29 février 2024
Pour annuler la décision en litige, les premiers juges ont estimé que, d'une part, le document établi le 22 août 2017 par le docteur B, qui agissait comme médecin agréé, ne correspondait pas au rapport
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
aux personnes à mobilité réduite (PMR), en gare de Trélazé (Maine-et-Loire), la société SNCF Réseau, maître d'ouvrage et maître d'œuvre, a, par un acte spécial de sous-traitance du 26 juillet 2017, agréé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
Ce projet est porté par la société Agro 64, qui a pour unique associé M.
ORCA_22DA00929_20221020
20 octobre 2022
de bricolage grand public et non auprès d'un fournisseur professionnel, de sorte de la confusion involontaire ou l'erreur de paramétrage informatique, invoqués par la société requérante, n'est pas établie
6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
Au demeurant, la situation des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparatoires aux grandes écoles est différente de celle des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparant au
DCA_22NT00821_20231205
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Par ailleurs, si l'appelante fait valoir que ses demandes de " contre-expertise " en vue de contester les conclusions du médecin contrôleur agréé sont restées sans réponse, elle ne l'établit pas alors
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
Dans ces conditions, l'offre de la société Agec, qui n'avait pas à comporter de certification d'organismes extérieurs agréés, n'était pas irrégulière au regard de l'arrêté du 22 mars 2004.
DCA_21TL00159_20230209
9 février 2023
de l'éducation nationale, les mémoires produits devant le juge administratif et les jugements du tribunal administratif de Nîmes, la lettre de convocation du début de l'année 2010 devant le médecin agréé
6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
La Ville de Paris a toutefois mandaté un expert agréé qui a réalisé une expertise contradictoire le 27 septembre 2019 qui a retenu un montant d’indemnisation de 3 616 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
L'administration établit qu'au cours des années en litige, M.
1ère chambre
DCA_22PA02575_20230622
22 juin 2023
auprès de l'établissement.
4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne, et lui a prescrit de faire réaliser, à ses frais, par un organisme agréé
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
ou documents en sa possession qui contiennent des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires ". 3.
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_21VE02503_20240606
6 juin 2024
- la majoration visée au 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts et appliquée à la base d'imposition des revenus des titulaires de BIC, BNC ou BA non adhérents d'un organisme de gestion agréé
Page 24 sur 162