octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

emphytéotique conclue le 2 juin 2010 ; en deuxième lieu, le préjudice résulte de la perte de la valeur du hangar, qui aurait été intégré à son patrimoine à l'issue du bail emphytéotique qui devait être

Il a fait l'objet d'un bail commercial depuis 2011 et est exploité depuis 2014 dans le cadre d'une activité d'hôtellerie et de gîtes de prestige par la société à responsabilité limitée (SARL) A, dont le

assujettis au titre de l'année 2011, ne peuvent plus faire l'objet d'une action en recouvrement, dès lors que le délai de quatre années prévu à l'article L. 274 du livre des procédures fiscales était expiré

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

courantes et porté plainte à l'encontre de celui-ci à plusieurs reprises pour des faits de violences conjugales, de tels faits ont cessé au mois d'avril 2018, lors de leur séparation et la rupture du bail

Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration

D'autre part, il résulte des termes de l'article 11 de la promesse de bail conclue le 13 février 2013 entre M.

ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'apprécier les griefs qu'il forme contre le juge d'instruction de Thonon-les-Bains, dans le cadre de l'instruction d'une affaire pénale relative à un

en baisse, sur cette période, passant de 3,6 millions d'euros à 1,6 million d'euros et que le résultat était déjà en baisse lors des exercices 2013 et 2014.

en baisse, sur cette période, passant de 3,6 millions d'euros à 1,6 million d'euros et que le résultat était déjà en baisse lors des exercices 2013 et 2014.

en baisse, sur cette période, passant de 3,6 millions d'euros à 1,6 million d'euros et que le résultat était déjà en baisse lors des exercices 2013 et 2014.

en baisse, sur cette période, passant de 3,6 millions d'euros à 1,6 million d'euros et que le résultat était déjà en baisse lors des exercices 2013 et 2014.