Il ressort toutefois des pièces du dossier que, hormis une facture d’eau du 27 mars 2025, au demeurant postérieure à l’arrêté en litige, qui fait mention des noms de M.

Elle fait état de l'ancienneté de ses liens avec la France où elle a effectué des stages en 2015 et 2016 dans le cadre de son doctorat, obtenu en 2018 à Gabès, en génie chimique.

B... fait appel du jugement du 24 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

D'une part, les éléments relatifs à sa situation en France dont fait état M.

A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

qu’il a été indiqué, qu’il a fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis en 2023 pour des faits de violences sur la mère de l’enfant, avec qui il a interdiction

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 3 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2022.

Par arrêtés du 6 décembre 2018, ils ont fait l'objet de mesures d'éloignement.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 5.

Par suite, aucune faute exonératoire n'est susceptible d'être retenue du fait de ces travaux. S'agissant de la conformité des installations privatives au règlement sanitaire départemental : 11.

Par un arrêté du 1er juin 2023, la préfète de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à cette demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A, est postérieur à l'arrêté contesté et sans incidence sur sa légalité.

L'intéressée a contesté ce refus devant le tribunal administratif de Dijon, qui a rejeté sa demande par un jugement en date du 17 novembre 2023, dont elle fait appel. 3.

Il est constant que les trois zones constituent un même ensemble communiquant sans aucune séparation physique.

Mme A fait appel du jugement du 20 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A invoque la survenance de circonstances de fait postérieures au prononcé de cette peine, à savoir la naissance de son deuxième enfant et la découverte d'une pathologie dont est atteinte la mère de ses

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.