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27 812 résultats pour « jugement le rejetant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03035_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un jugement n° 1904245/3 du 28 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21848_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Sud Vaucluse de l'unité départementale du Vaucluse relevant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00793_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00473_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de Marseille d'annuler les titres de perception émis les 10 décembre 2018, 10 septembre 2019 et 7 septembre 2020 portant sur le recouvrement d'astreintes d'urbanisme, ensemble la décision implicite rejetant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01216_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Dès lors et comme l’a jugé le tribunal, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01347_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2200904 du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02616_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05256_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler deux titres de perception émis à son encontre le 8 et le 13 décembre 2021 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02256_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

IV du code des impôts, que ces dispositions avaient été abrogées, le jugement attaqué a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02705_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05799_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement n° 1900408 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00571_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un jugement n° 2109593 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00003_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00742_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il relève appel du jugement du 11 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : Si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00044_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par deux jugement n° 2106970 et n° 2107175 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00189_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les premiers juges, qui ont précisé que la décision rejetant le recours gracieux formé par M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE01009_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne peuvent être

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00177_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un jugement n° 2005293 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01804_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un jugement n° 2000651 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00131_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représentés par Me Theallier, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête d'appel formée contre le jugement du 19

Source officielle

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